Vous trouverez ci-dessous les conditions générales de coopération avec l’entreprise :

Promo Vision Krystian Leśniak

57/22, rue Glogera

31-222 Kraków

NIP 734-329-61-10

ci-après dénommée « la société Promo Vision ».

Commander

1.1 La passation d’une commande auprès de Promo Vision n’est possible que par écrit, au moyen d’un courrier électronique envoyé à l’adresse électronique officielle de la société, accessible au public.

1.2 Pour qu’une commande soit considérée comme ferme, elle doit être envoyée depuis l’adresse électronique officielle de l’entreprise qui passe la commande, elle doit inclure le numéro de TVA, l’adresse, le numéro de téléphone de l’entreprise et le nom de la personne qui passe la commande.

1.3 La personne qui passe la commande doit être habilitée à s’engager au nom et pour le compte de l’auteur de la commande. La personne qui passe la commande à Promo Vision déclare automatiquement qu’elle dispose de cette autorisation. Dans des cas particuliers, Promo Vision peut lui demander de fournir cette autorisation par écrit.

1.4 La commande doit spécifier en détail le type de marchandises commandées, la quantité, le marquage à effectuer sur celles-ci ainsi que le lieu et la date de livraison attendus par le commanditaire. Avant l’ordre de fabrication, le donneur d’ordre est tenu d’accepter la visualisation du produit concerné. En cas de non-acceptation, l’exécution de la commande ne sera pas lancée.

1.5 Les couleurs des impressions sur la visualisation sont définies dans l’échelle PANTONE, l’objectif est d’obtenir la couleur la plus similaire à l’impression sur le produit dans l’échelle PANTONE. Promo Vision ne garantit pas des impressions dont les couleurs correspondent parfaitement à l’échelle PANTONE. Dans le cas de certaines techniques de marquage, les couleurs de l’échelle PANTONE ne seront pas spécifiées. Dans ce cas, la reproduction des couleurs est uniquement à titre de référence.

1.6 Le donneur d’ordre est tenu de livrer le matériel graphique sous forme vectorielle. Parallèlement, le donneur d’ordre, en fournissant des fichiers graphiques à Promo Vision, déclare qu’il dispose de l’intégralité des droits de propriété et des droits voisins pour leur utilisation, qu’ils sont exempts de vices juridiques, qu’ils ne portent pas atteinte aux droits des tiers et qu’ils ne constituent pas un acte de concurrence déloyale. Le donneur d’ordre en assume l’entière responsabilité.

1.7 Promo Vision n’est responsable de l’exécution de la commande qu’à hauteur de la valeur de celle-ci.

1.8 En passant une commande à Promo Vision, l’auteur de la commande accepte les conditions générales de vente.

2 Refus de la commande

2.1 Dans des cas particuliers, Promo Vision peut refuser d’accepter une commande, par exemple lorsqu’un produit n’est pas en stock.

2.2 En cas d’arriérés de paiement du donneur d’ordre à Promo Vision, la société se réserve le droit de refuser d’accepter une commande et de retenir les commandes déjà passées jusqu’au règlement du paiement.

2.3 Les marchandises commandées à Promo Vision restent sa propriété jusqu’à ce que l’auteur de la commande se soit acquitté intégralement de ses obligations découlant de la commande.

2.4 La société se réserve le droit d’exiger un prépaiement de 100% avant l’exécution de la commande.

3 Annulation ou modification de la commande

3.1 Promo Vision accepte l’annulation ou la modification d’une commande à condition que celle-ci n’ait pas été exécutée.

3.2 L’annulation ou la modification d’une commande doit être faite par écrit.

3.3 Les annulations ou modifications sont acceptées et traitées pendant les heures d’ouverture de la société, c’est-à-dire du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00.

3.4 Promo Vision répondra aux démissions ou aux changements au plus tard dans les 24 heures suivant leur présentation, en comptant les jours ouvrables.

3.4 En cas d’annulation d’une commande après le début de son exécution/production, l’auteur de la commande sera facturé de tous les frais encourus par Prmo Vision dans le cadre de l’exécution de la commande.

3.5 Dans le cas où l’acheteur souhaite apporter des modifications à la commande, tous les frais liés à une telle modification seront facturés à l’acheteur ainsi que tous les frais encourus par Prmo Vision avant la modification et dans le cadre de l’exécution de la commande en question.

3.5 Si les marchandises commandées ont été produites, il n’est pas possible d’annuler la commande ou d’y apporter des modifications.

4 Prix

4.1 Tous les prix indiqués dans les offres sont des prix nets.

4.2 Les prix indiqués peuvent inclure ou non divers services supplémentaires tels que les frais de port, les frais d’emballage, les frais de conditionnement, les frais de conception graphique, etc. L’information sur l’inclusion ou non du coût doit être incluse dans l’offre.

4.3 Si l’offre ne mentionne pas le coût inclus d’un service particulier, celui-ci ne fait pas partie du prix indiqué.

5 Livraison

5.1 Les livraisons sont effectuées par des sociétés de messagerie ou d’expédition pour le compte de Promo Vision.

5.2 La date de livraison finale sera spécifiée par le client et confirmée par Promo Vision. La société se réserve le droit de refuser la commande dans le délai indiqué par l’auteur de la commande.

5.3 Lorsque le donneur d’ordre récupère l’envoi auprès du coursier ou de l’entreprise de transport, il est tenu de vérifier l’état des envois livrés. En cas de dommages, les marchandises livrées doivent être immédiatement inspectées en présence du coursier et, en cas de défauts, un protocole de dommages doit être établi et Promo Vision doit être informé.

5.4 La société Promo Vision n’est pas responsable des retards de livraison des marchandises dus à la faute du commanditaire.

6 Paiement

6.1 Le paiement sera effectué sur la base d’une facture de TVA émise par Promo Vision sur le compte bancaire qui y est indiqué.

6.2 Les conditions de paiement sont convenues individuellement avec chaque commanditaire.

6.3 L’entreprise Promo Vision n’accepte pas les paiements en espèces.

7 plaintes

7.1 Il reste de la responsabilité de l’acheteur de vérifier si les marchandises livrées sont conformes à la commande passée auprès de la société Promo Vision.

7.2 En cas de quantité manquante dans la commande, le donneur d’ordre doit en informer Promo Vision au plus tard dans les 24 heures ouvrables suivant la réception de l’envoi. L’information doit être écrite et envoyée à l’adresse électronique officielle de l’entreprise. A défaut de notification dans ce délai, le donneur d’ordre perd toute possibilité de réclamation à cet égard.

7.3 En cas de défauts dans le marquage (mauvaise impression, mauvaise couleur, mauvais positionnement, mauvaise technique d’impression, etc.), le donneur d’ordre doit en informer Promo Vision au plus tard dans les 24 heures ouvrables suivant la réception de l’envoi. L’information doit être écrite et envoyée à l’adresse électronique officielle de l’entreprise. Si la notification n’est pas faite dans ce délai, l’auteur de la commande perd la possibilité de se plaindre à ce sujet.

7.4 En cas de non-conformité des marchandises à la commande (modèle, couleur, taille différents, etc.), le donneur d’ordre doit en informer Promo Vision au plus tard dans les 24 heures ouvrables suivant la réception de l’envoi. L’information doit être faite par écrit et envoyée à l’adresse électronique officielle de l’entreprise. A défaut de notification dans ce délai, le donneur d’ordre perd la possibilité de faire une réclamation à cet égard.

7.5 En cas de défauts de qualité (impression pelée, fissurée, etc.), l’acheteur est tenu d’introduire une réclamation dès leur découverte, mais au plus tard 14 jours après la livraison. La notification doit être faite par écrit et envoyée à l’adresse électronique officielle de l’entreprise. Si la notification n’est pas faite dans ce délai, l’auteur de la commande perd la possibilité de faire une réclamation à cet égard.

7.5 Promo Vision peut demander à l’auteur de la commande d’envoyer des photos/vidéos des défauts découverts et de retourner tout ou partie des marchandises pour un audit. Si la réclamation est acceptée, le coût du transport est à la charge de Promo Vision ; en cas de réclamation non fondée et de rejet de la réclamation, le coût du transport est transféré à l’auteur de la commande.

7.6 Jusqu’à ce que la plainte soit résolue, l’acheteur est tenu de prendre soin des marchandises livrées, de les stocker de manière à ce qu’elles ne puissent pas être endommagées et de les protéger contre d’éventuelles pénuries de quantité.

7.7 La société Promo Vision n’est pas responsable des erreurs causées par le donneur d’ordre, des omissions et du manque d’information de la société Promo Vision sur les conditions importantes de la commande qui affectent sa qualité ou sa date d’achèvement, ou de l’incapacité de livrer la commande par la faute du donneur d’ordre.

7.8 Promo Vision examinera les plaintes dûment signalées dans un délai de 14 jours à compter de leur signalement.

7.9 L’introduction d’une réclamation ne dispense pas l’auteur de la commande de payer dans les délais le montant dû pour la commande livrée.

8 Responsabilité

8.1 Promo Vision n’est pas responsable des éventuels dommages causés par un cas de force majeure, dont l’effet empêche ou limite l’exécution de la commande ou contribue à sa mauvaise exécution.

8.2 Au moment de la remise des marchandises à l’auteur de la commande ou de leur remise à un prestataire de services de transport, le risque de destruction ou de perte des marchandises est transféré à l’auteur de la commande.

8.3 La société Promo Vision n’est pas responsable sous garantie des défauts des produits commandés.

9 Copyright

9.1 En passant une commande auprès de Promo Vision, l’auteur de la commande donne son consentement à l’utilisation par Promo Vision de photographies ou de visualisations des biens produits pour l’auteur de la commande à des fins de marketing sur le site web www.promo-vision.pl et dans les médias sociaux officiels de Promo Vision, notamment sur Facebook et Instagram.

9.2 Promo Vision a le droit d’inclure des informations sur la production pour le donneur d’ordre dans son matériel de marketing, sauf mention contraire dans les accords signés.

9.3 Toutes les visualisations de produits, simulations et fichiers de production préparés par Promo Vision restent la propriété de Promo Vision et ne peuvent être distribués ou transférés à d’autres sous-traitants sans le consentement de Promo Vision.

10 Dispositions finales

10.1 Dans le cas d’un éventuel litige entre Promo Vision et l’auteur de la commande, les parties s’engagent à travailler ensemble pour résoudre le litige à l’amiable sur la base d’un partenariat.

10.2 Si aucun accord n’est atteint par la négociation, tout litige sera réglé par le tribunal compétent pour l’adresse d’enregistrement de Promo Vision.

10.3 Toutes les questions non couvertes par les dispositions ci-dessus sont régies par les dispositions du Code civil.

10.4 Le donneur d’ordre qui passe une commande à Promo Vision reconnaît la validité de toutes les dispositions susmentionnées et les accepte.