Le site www.promo-vision.pl fonctionne selon les principes énoncés dans le présent règlement.

Ce Règlement précise les types et l’étendue des services rendus par voie électronique par le site www.promo-vision.pl, les règles de prestation de ces services, les conditions de conclusion et de résiliation des accords sur la prestation de services par voie électronique, ainsi que la procédure de plainte.

Le Règlement précise les types et la portée des services fournis par voie électronique par le site www.promo-vision.pl, les règles de fourniture de ces services, les conditions de conclusion et de résiliation des accords de fourniture de services par voie électronique, ainsi que la procédure de plainte.

Chaque bénéficiaire du service est tenu de respecter les dispositions du présent règlement dès qu’il commence à utiliser les services électroniques du site www.promo-vision.pl.

Dans les matières qui ne sont pas réglementées par le présent règlement, les dispositions suivantes s’appliquent

La loi sur la prestation de services par voie électronique du 18 juillet 2002 (Journal des lois n° 144, point 1204, telle que modifiée),

Loi sur les droits des consommateurs du 30 mai 2014. (Journal des lois 2014 point 827),

Loi sur le code civil du 23 avril 1964 (Journal des lois n° 16, point 93, tel que modifié) et autres dispositions pertinentes du droit polonais.

DÉFINITIONS

TERMES ET CONDITIONS – les présents termes et conditions du site.

PRESTATAIRE DE SERVICES – Krystian Lesniak exerçant une activité commerciale sous la société Promo Vision Krystian Lesniak, dont le siège social est situé à Glogera 57/22, 31-222 Kraków, adresse de livraison : Glogera 57/22, 31-222 Kraków, NIP : 7343296110, REGON : 366023925, inscrit au registre central et aux informations sur l’activité économique, adresse électronique : biuro@promo-vision.pl, tél. 604998500.

UTILISATEUR – une personne physique, une personne morale ou une unité organisationnelle sans personnalité juridique, à laquelle la loi accorde la capacité juridique, qui utilise le service électronique.

SERVICE ÉLECTRONIQUE – un service fourni électroniquement par le prestataire de services au bénéficiaire du service via le site.

TYPE ET PORTÉE DES SERVICES ÉLECTRONIQUES

Le prestataire de services permet, par le biais du site, l’utilisation de services électroniques tels que :

La fourniture des Services Electroniques aux Bénéficiaires des Services a lieu selon les termes et conditions définis dans les Conditions Générales.

TERMES ET CONDITIONS DE FOURNITURE ET DE CONCLUSION D’ACCORDS SUR LA FOURNITURE DE SERVICES ÉLECTRONIQUES

La fourniture de services électroniques tels que définis au chapitre III pt. 1 du Règlement par le prestataire de services est gratuit.

La période pour laquelle l’accord est conclu :

Les exigences techniques nécessaires pour coopérer avec le système de télé-information utilisé par le prestataire de services :

ordinateur avec accès à l’Internet,

l’accès au courrier électronique,

navigateur web,

activer les cookies et le Javascript dans le navigateur web.

Le Client est tenu d’utiliser le Site d’une manière conforme à la loi et aux bonnes pratiques, en tenant compte du respect des droits des personnes et des droits de propriété intellectuelle des tiers.

L’utilisateur est tenu de saisir des données factuellement correctes.

Il est interdit au client de fournir un contenu illégal.

PROCÉDURE DE PLAINTE

Plaintes relatives à la fourniture de services électroniques par le fournisseur de services :

Les plaintes relatives à la fourniture de services électroniques via le site peuvent être soumises par le client par courrier électronique à l’adresse suivante : biuro@promo-vision.pl.

Dans le message électronique susmentionné, il convient de fournir le plus grand nombre possible d’informations et de circonstances concernant l’objet de la plainte, notamment le type et la date de survenance de l’irrégularité et les coordonnées. Les informations fournies faciliteront et accéléreront considérablement l’examen de la plainte par le prestataire de services.

L’examen de la plainte par le prestataire de services doit avoir lieu immédiatement, au plus tard dans les 14 jours.

La réponse du prestataire de services à la plainte sera envoyée à l’adresse e-mail du client fournie dans la notification de la plainte ou de toute autre manière fournie par le client.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout le contenu publié sur le site www.promo-vision.pl est protégé par le droit d’auteur et est la propriété de www.promo-vision.pl. Le destinataire est entièrement responsable de tout dommage causé au prestataire de services résultant de l’utilisation de tout contenu de www.promo-vision.pl, sans le consentement du prestataire de services.

Toute utilisation par quiconque, sans l’accord exprès et écrit du prestataire de services, de l’un quelconque des éléments composant le contenu du site www.promo-vision.pl constitue une violation des droits d’auteur du prestataire de services et engage sa responsabilité civile et pénale.

DISPOSITIONS FINALES

Les contrats conclus par l’intermédiaire du site le seront conformément au droit polonais.

Si une partie des présentes conditions générales est incompatible avec le droit applicable, les dispositions pertinentes du droit polonais s’appliquent à la place de la disposition contestée.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le site web www.promo-vision.pl fonctionne selon les termes et conditions spécifiés dans les présentes conditions générales.

Ce Règlement précise les types et l’étendue des services rendus par voie électronique par le site www.promo-vision.pl, les principes de la prestation de ces services, les conditions de conclusion et de résiliation des accords sur la prestation de services par voie électronique, ainsi que la procédure de plainte.

Le Règlement précise les types et la portée des services fournis par voie électronique par le site www.promo-vision.pl, les règles de fourniture de ces services, les conditions de conclusion et de résiliation des accords de fourniture de services par voie électronique, ainsi que la procédure de plainte.

Chaque bénéficiaire du service est tenu de respecter les dispositions du présent règlement dès qu’il commence à utiliser les services électroniques du site www.promo-vision.pl.

Dans les matières qui ne sont pas réglementées par le présent règlement, les dispositions suivantes s’appliquent

La loi sur la prestation de services par voie électronique du 18 juillet 2002 (Journal des lois n° 144, point 1204, telle que modifiée),

Loi sur les droits des consommateurs du 30 mai 2014. (Journal des lois 2014 point 827),

Loi sur le code civil du 23 avril 1964 (Journal des lois n° 16, point 93, tel que modifié) et autres dispositions pertinentes du droit polonais.

DÉFINITIONS

TERMES ET CONDITIONS – les présents termes et conditions du site.

PRESTATAIRE DE SERVICES – Krystian Lesniak exerçant une activité commerciale sous le nom de Promo Vision Krystian Lesniak, adresse enregistrée : Glogera 57/22, 31-222 Kraków, adresse de livraison : Glogera 57/22, 31-222 Kraków, NIP : 7343296110, REGON : 366023925, inscrit au registre central et aux informations sur l’activité économique, adresse électronique : biuro@promo-vision.pl, tél. 604998500.

UTILISATEUR – une personne physique, une personne morale ou une unité organisationnelle sans personnalité juridique, à laquelle la loi accorde la capacité juridique, qui utilise le service électronique.

SERVICE ÉLECTRONIQUE – un service fourni électroniquement par le prestataire de services au bénéficiaire du service via le site.

TYPE ET PORTÉE DES SERVICES ÉLECTRONIQUES

Le prestataire de services permet, par le biais du site, l’utilisation de services électroniques tels que :

La fourniture des Services Electroniques aux Bénéficiaires des Services a lieu selon les termes et conditions définis dans les Conditions Générales.

TERMES ET CONDITIONS DE FOURNITURE ET DE CONCLUSION D’ACCORDS SUR LA FOURNITURE DE SERVICES ÉLECTRONIQUES

La fourniture de services électroniques tels que définis au chapitre III pt. 1 du Règlement par le prestataire de services est gratuit.

La période pour laquelle l’accord est conclu :

Les exigences techniques nécessaires pour coopérer avec le système de télé-information utilisé par le prestataire de services :

ordinateur avec accès à l’Internet,

l’accès au courrier électronique,

navigateur web,

activer les cookies et le Javascript dans le navigateur web.

Le Client est tenu d’utiliser le Site d’une manière conforme à la loi et aux bonnes mœurs, en tenant compte des droits personnels et des droits de propriété intellectuelle des tiers.

Le client est tenu de fournir des informations factuellement correctes.

Il est interdit au client de fournir un contenu illégal.

PROCÉDURE DE PLAINTE

Plaintes relatives à la fourniture de services électroniques par le fournisseur de services :

Les plaintes relatives à la fourniture de services électroniques via le site peuvent être soumises par le client par courrier électronique à l’adresse suivante : biuro@promo-vision.pl.

Dans le message électronique susmentionné, il convient de fournir le plus grand nombre possible d’informations et de circonstances concernant l’objet de la plainte, notamment le type et la date de survenance de l’irrégularité et les coordonnées. Les informations fournies faciliteront et accéléreront considérablement l’examen de la plainte par le prestataire de services.

L’examen de la plainte par le prestataire de services doit avoir lieu immédiatement, au plus tard dans les 14 jours.

La réponse du prestataire de services à la plainte sera envoyée à l’adresse e-mail du client fournie dans la notification de la plainte ou de toute autre manière fournie par le client.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout le contenu publié sur le site www.promo-vision.pl est protégé par le droit d’auteur et est la propriété de www.promo-vision.pl. Le destinataire est entièrement responsable de tout dommage causé au prestataire de services résultant de l’utilisation de tout contenu de www.promo-vision.pl, sans le consentement du prestataire de services.

Toute utilisation par quiconque, sans l’accord exprès et écrit du prestataire de services, de l’un quelconque des éléments composant le contenu du site www.promo-vision.pl constitue une violation des droits d’auteur du prestataire de services et engage sa responsabilité civile et pénale.

DISPOSITIONS FINALES

Les contrats conclus par l’intermédiaire du site sont régis par le droit polonais.

Si une partie des présentes conditions générales est incompatible avec le droit applicable, les dispositions pertinentes du droit polonais s’appliquent à la place de la disposition contestée.