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RÈGLEMENT DU SITE PROMO-VISION.PL
I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Le site www.promo-vision.pl fonctionne selon les règles définies dans le présent Règlement.
Le présent Règlement définit les types et l’étendue des services fournis par voie électronique par le site www.promo-vision.pl, les règles de prestation de ces services, les conditions de conclusion et de résiliation des contrats de prestation de services par voie électronique, ainsi que la procédure de réclamation.
Chaque Bénéficiaire du service, dès qu’il entreprend des actions visant à utiliser les Services électroniques du site www.promo-vision.pl, est tenu de respecter les dispositions du présent Règlement.
Pour les questions non régies par le présent Règlement, les dispositions du droit polonais s’appliquent, en particulier :
la loi sur la prestation de services par voie électronique ;
la loi relative aux droits des consommateurs ;
le Code civil ;
les autres dispositions applicables du droit polonais.
II. DÉFINITIONS
RÈGLEMENT – le présent règlement du Site.
SITE – le site internet disponible à l’adresse www.promo-vision.pl.
PRESTATAIRE DE SERVICES – Promo Vision Krystian Leśniak sp. k., dont le siège social est situé à Cracovie, ul. Zygmunta Glogera 57/22, 31-222 Cracovie, Pologne, NIP : 9452306067, REGON : 540899413, KRS : 0001155384, adresse e-mail : biuro@promo-vision.pl, tél. +48 604 998 500.
BÉNÉFICIAIRE DU SERVICE – une personne physique, une personne morale ou une unité organisationnelle dépourvue de personnalité juridique, à laquelle la loi reconnaît la capacité juridique, utilisant un Service électronique.
SERVICE ÉLECTRONIQUE – un service fourni par voie électronique par le Prestataire de services au Bénéficiaire du service par l’intermédiaire du Site.
III. TYPE ET ÉTENDUE DES SERVICES ÉLECTRONIQUES
Le Prestataire de services permet, par l’intermédiaire du Site, l’utilisation de Services électroniques tels que :
la consultation des contenus et des documents publiés sur le Site ;
l’utilisation du formulaire de contact ou d’autres formulaires disponibles sur le Site, s’ils ont été mis à disposition ;
l’envoi de demandes par l’intermédiaire des coordonnées ou des formulaires disponibles sur le Site ;
le téléchargement ou la consultation de documents d’information, catalogues, offres ou autres fichiers mis à disposition par le Prestataire de services, s’ils sont disponibles sur le Site.
La prestation de Services électroniques au profit des Bénéficiaires du service s’effectue selon les conditions définies dans le présent Règlement.
IV. CONDITIONS DE PRESTATION ET DE CONCLUSION DES CONTRATS DE PRESTATION DE SERVICES ÉLECTRONIQUES
La prestation des Services électroniques définis au chapitre III du présent Règlement par le Prestataire de services est gratuite.
Le contrat de prestation du Service électronique consistant à consulter les contenus du Site est conclu au moment où le Bénéficiaire du service commence à utiliser le Site et prend fin au moment où il cesse d’utiliser le Site.
Le contrat de prestation du Service électronique consistant à utiliser le formulaire de contact ou à envoyer une demande est conclu au moment de l’envoi du formulaire ou du message par le Bénéficiaire du service et prend fin au moment où le Prestataire de services répond à la demande ou termine son traitement.
Les exigences techniques nécessaires à la coopération avec le système téléinformatique utilisé par le Prestataire de services sont les suivantes :
un ordinateur, téléphone, tablette ou autre appareil disposant d’un accès à Internet ;
un accès à la messagerie électronique, si l’utilisation d’un Service électronique donné l’exige ;
un navigateur internet à jour ;
l’activation des cookies et de JavaScript dans le navigateur internet, si cela est nécessaire au bon fonctionnement du Site.
Le Bénéficiaire du service est tenu d’utiliser le Site conformément à la loi et aux bonnes pratiques, en respectant les droits de la personnalité ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers.
Le Bénéficiaire du service est tenu de fournir des données conformes à la réalité.
Il est interdit au Bénéficiaire du service de fournir des contenus à caractère illicite.
V. PROCÉDURE DE RÉCLAMATION
Les réclamations relatives à la prestation des Services électroniques par le Prestataire de services peuvent être adressées par le Bénéficiaire du service par courrier électronique à l’adresse suivante : biuro@promo-vision.pl.
Dans le message électronique, il convient d’indiquer autant d’informations et de circonstances que possible concernant l’objet de la réclamation, en particulier le type et la date d’apparition de l’irrégularité ainsi que les coordonnées de contact. Les informations fournies faciliteront et accéléreront l’examen de la réclamation par le Prestataire de services.
L’examen de la réclamation par le Prestataire de services intervient sans délai, au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de sa réception.
La réponse du Prestataire de services à la réclamation est envoyée à l’adresse e-mail du Bénéficiaire du service indiquée dans la réclamation ou par tout autre moyen indiqué par le Bénéficiaire du service.
VI. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus publiés sur le site internet www.promo-vision.pl bénéficient de la protection du droit d’auteur et sont la propriété du Prestataire de services, sauf indication expresse contraire.
Le Bénéficiaire du service assume l’entière responsabilité des dommages causés au Prestataire de services résultant de l’utilisation de tout contenu du Site www.promo-vision.pl sans l’accord du Prestataire de services.
Toute utilisation, par quiconque, sans l’accord écrit exprès du Prestataire de services, de l’un quelconque des éléments composant le contenu ou la structure du Site www.promo-vision.pl constitue une violation des droits d’auteur appartenant au Prestataire de services et peut entraîner une responsabilité civile et pénale.
VII. DISPOSITIONS FINALES
Les contrats conclus par l’intermédiaire du Site sont conclus conformément au droit polonais.
En cas de non-conformité d’une quelconque partie du présent Règlement avec le droit applicable, les dispositions pertinentes du droit polonais s’appliqueront en lieu et place de la disposition contestée du Règlement.
Le Règlement est mis gratuitement à la disposition des Bénéficiaires du service d’une manière permettant son obtention, sa reproduction et son enregistrement au moyen du système téléinformatique utilisé par le Bénéficiaire du service.
Le Prestataire de services se réserve le droit de modifier le présent Règlement, notamment en cas de modification des dispositions légales, de modification des données du Prestataire de services, de modification des fonctionnalités du Site ou de modification de l’étendue des Services électroniques fournis.